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Mars 2002
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17 - VII - Question d'actualité de M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris concernant la consultation sur l'aménagement des rythmes scolaires

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la dernière question d'actualité du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris concernant la consultation sur l'aménagement des rythmes scolaires.
Vous avez la parole, Monsieur LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, samedi dernier 9 mars, une vaste consultation sur les rythmes scolaires, tenue quasi secrète jusqu'à la veille du vote, a été organisée dans toutes les écoles de Paris, à 5 semaines du premier tour des élections présidentielles.
Vous ne nous ferez pas croire, Monsieur le Maire, que le choix de cette date était fortuit, alors que les spécialistes savaient et disaient que, contrairement à vos affirmations et à celles du Recteur, une telle réforme ne pourrait être appliquée à la rentrée prochaine.
Votre opération a lamentablement échoué et constitue pour vous, Monsieur le Maire, et pour le Recteur, un camouflet ; les représentants des parents d'élèves ont majoritairement rejeté les propositions qui leur avaient été faites.
Une fois de plus, vous avez montré, Monsieur le Maire, votre allergie inguérissable à toutes les formes de concertation. Je le regrette d'autant plus que vos appréhensions à l'égard de la concertation ne semblent pas partagées par votre adjoint, Eric FERRAND, avec lequel nous avons, dans les arrondissements, des contacts positifs.
Je voudrais surtout faire observer que, contrairement à tous les usages et contrairement aux règles toujours respectées depuis qu'il existe des maires d'arrondissement à Paris, le Recteur et vous-même, Monsieur le Maire, avez fait une application restrictive des textes pour empêcher les maires d'arrondissement ou leurs représentants, de participer à ces importantes réunions.
Une telle décision, cela va de soi, est contraire à vos propos d'annonce médiatique et de poudre aux yeux sur votre volonté de décentralisation. Mais, surtout, cette attitude est contraire à la loi puisque la loi sur la démocratie de proximité toute récente, et à laquelle vous avez personnellement participé, publiée au Journal officiel du 28 février, comporte un article 29 qui étend les désignations des maires d'arrondissement aux conseils d'école.
Vous avez donc violé la loi qui venait d'être adoptée 15 jours plus tôt, sur un sujet majeur. En conséquence, et compte tenu de l'importance du débat, maintenant que ce projet est retiré, ce qui nous paraît être une première décision sage, nous demandons qu'il soit procédé à une véritable consultation permettant de prendre en compte non seulement l'intérêt des parents et des enseignants, mais aussi et avant tout celui des enfants.
Nous demandons ultérieurement que ce débat soit tranché par voie de référendum local, organisé dans chaque arrondissement de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Je ne peux pas laisser dire, Monsieur LEGARET, que la consultation du 9 mars a eu lieu dans le secret. Je vous précise, et je l'ai dit à plusieurs reprises, qu'il y a eu de nombreuses réunions de travail avec les différents partenaires (fédérations de parents d'élève, représentants des personnels, animateurs ou enseignants). La date du 9 mars était connue plus d'un mois avant. La dernière réunion du groupe de travail s'est tenue le 8 février dernier où il a été annoncé que le samedi serait libéré afin de permettre à tous les acteurs de la communauté scolaire de se réunir et de délibérer. Il avait d'ailleurs été laissé un large choix pour les formes de cette consultation. En amont et dans les arrondissements, il y a eu des débats, soit par groupe scolaire, soit dans les écoles, soit parfois dans les mairies d'arrondissement.
Cette consultation s'est menée de la manière la plus large possible. Elle n'a pas été menée dans le secret, dans la difficulté, dans le débat, dans l'adversité même car ce sujet est très difficile et délicat. Vous auriez pu souligner le courage et la détermination de la Municipalité pour aborder une question, qui met en jeu tellement de choses.
Alors je tiens à vous préciser que 90 % des conseillers d'école se sont réunis le 9 mars. Des débats ont eu lieu. Il y a eu l'expression sur les 3 schémas qui ont été présentés par le Recteur et, comme je m'y étais engagé auprès des différents partenaires, nous ne nous sommes pas arrêtés à la consultation sur ces trois schémas, mais nous avons pris en compte tous les autres éléments de la discussion, c'est-à-dire ces bulletins, ces motions ou ces textes qui ont été rédigés, votés dans certains conseils d'école pour en tenir compte.
Dès que nous avons eu connaissance des résultats des débats, le Maire de Paris a communiqué et informé que, prochainement, tous les partenaires (les parents, les animateurs, les enseignants) seront destinataires de documents reprenant ce qui a été dit aux Etats généraux des 27 et 28 novembre, analysant les résultats des consultations, c'est-à-dire le questionnaire qui a été envoyé au mois de janvier dernier et la consultation du 9 mars.
Chacun doit pouvoir se déterminer en conscience avec les informations, que l'on doit distribuer de la manière la plus large possible.
Par ailleurs, une communication sera faite au Conseil de Paris, le Maire de Paris l'a annoncé, après la rentrée scolaire et chacun pourra s'exprimer individuellement en connaissance de cause.
De ces débats du 9 mars qui ont été riches parce qu'on apprend des choses, vous savez le débat a été abordé au fond, et le débat ne tient pas tant de la convenance de l'organisation d'un temps pour les adultes que celle nécessaire à l'enfant en tant qu'élève pour l'apprentissage de savoirs fondamentaux.
C'est une question difficile. De par cette consultation on va pouvoir avancer.
Elle mérite examen, l'expression mérite encore d'être développée. Je ne peux pas vous laisser dire que les choses se sont passées comme ça dans le désintérêt et le secret.
Vous savez que cette expression a été extrêmement large, nous avons abordé la question plusieurs fois au Conseil de Paris, la question a été posée plusieurs fois en question d'actualité ou à l'occasion d'une délibération. Nous n'avons pas ménagé notre peine pour aller sur le terrain à la rencontre des enseignants ou des parents d'élèves. Les conseils d'écoles eux-mêmes se sont saisis de cette question avant ou juste après les Etats généraux.
Nous en tenons compte aussi et une note analytique sera rédigée.
Voilà ce que je pouvais dire en l'état actuel des choses.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je regrette que la réponse de M. FERRAND n'apporte absolument aucun élément sur la question que j'ai posée, à savoir le respect de la loi. Votre premier devoir est de respecter la loi, Monsieur le Maire. S'il est un débat important pour tous les Parisiens et auquel les élus doivent logiquement pouvoir participer au moins autant que tous les citoyens, les électeurs, les parents d'élèves, c'est bien celui-là.
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, simplement au respect de la loi, et c'est valable pour cette affaire des conseils d'écoles, comme pour une autre question sur laquelle nous reviendrons au cours de l'après-midi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, nous avons un point d'accord, et c'est nouveau : c'est qu'il faut toujours respecter la loi. Et comme vous avez été longtemps adjoint de cette ville, je vais vous dire avec plaisir que concernant le respect de la loi, vous pouvez compter sur nous.
(Protestations sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et Union pour la démocratie française).
Je n'ai pas voulu répondre tellement c'était violent, excessif, insultant. Je veux vous informer, vous et vos collègues, que vous pouvez continuer à me chercher sur ce terrain-là ! Plus c'est violent, plus vous maniez l'insulte et plus je réponds.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Rappel au règlement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Rappel au règlement, dites-nous en vertu de quel article !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'aimerais vous rappeler l'article 37 de notre règlement : sur les questions d'actualité, l'auteur de la question dispose d'un droit de réplique. Vous avez la fâcheuse habitude, parce que vous voulez toujours avoir le dernier mot, de rajouter une réplique après la réplique du conseiller. Eh bien non, le dernier mot doit être au conseiller auteur de la question ! Appliquez la loi et le règlement !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" et "Union pour la Démocratie française").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quand on veut faire appliquer la loi, il faut d'abord avoir fait ses preuves !
Deuxièmement, le règlement intérieur du Conseil de Paris n'est pas au-dessus du Code des collectivités locales qui, bien entendu, donne non seulement le droit mais le devoir au Maire de s'exprimer quand il l'estime utile. Monsieur LEGARET, le moins que l'on puisse dire est que je n'en abuse pas, malgré vos nombreuses critiques. Après votre première intervention tout à l'heure, la simple politesse aurait pu vous éviter de faire la dernière remarque, car vu la violence de votre intervention...
(Protestations sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et Union pour la démocratie française).
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