Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation du bâtiment, phase 1 Doudeauville, au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs et de travaux correspondants - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de consolidation du bâtiment, phase 1 Doudeauville, au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs et le marché de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de consolidation du bâtiment, phase 1, Doudeauville, au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
Art. 2.- La maîtrise d'?uvre correspondante, fera l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le contrôle technique correspondant, fera l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- La coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, fera l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres ouvert précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104.1.2 et 308 du même Code.
Art. 6.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique, avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 11.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, pour les tranches fermes et conditionnelles n° 1 des marchés de prestations intellectuelles et la tranche ferme du marché de travaux, et sur un exercice ultérieur pour les autres tranches conditionnelles de ces marchés, sous réserve des décisions de financement.