Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux d'amélioration et d'entretien au lycée-collège Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les 4 marchés de travaux relatifs aux opérations suivantes : reconstruction du sol de cour du collège, restructuration de locaux du lycée et du collège, installation de dispositifs anti-pigeons au collège, mise en peinture des circulations au rez-de-chaussée du collège. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux d'amélioration et d'entretien au lycée-collège Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e), et lui demande l'autorisation de signer les 4 marchés de travaux relatifs aux opérations suivantes : reconstruction du sol de cour du collège, restructuration de locaux du lycée et du collège, installation de dispositifs anti-pigeons au collège, mise en peinture des circulations au rez-de-chaussée du collège ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux d'amélioration et d'entretien au lycée-collège Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 4 marchés selon la procédure de marché négocié, conformément aux articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics, relatifs aux opérations suivantes : reconstruction du sol de cour du collège, restructuration de locaux du lycée et du collège, installation de dispositifs anti-pigeons au collège, mise en peinture des circulations au rez-de-chaussée du collège.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 4 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation, concernant les travaux de reconstruction du sol de cour du collège, de restructuration de locaux du lycée et d'installation de dispositifs anti-pigeons au collège ;
- au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631C, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation, concernant les travaux mise en peinture des circulations au rez-de-chaussée du collège.