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Déliberation

G - Approbation du principe de l'informatisation de la gestion des documents conservés aux Archives de Paris. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen et d'un marché négocié d'assistance à maîtrise d'ouvrage. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD et Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DAC 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'une part, d'approuver le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, pour l'informatisation de la gestion des documents conservés aux Archives de Paris, et d'un marché négocié d'assistance à maîtrise d'ouvrage et, d'autre part, de l'autoriser à signer lesdits marchés ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission, et par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de la passation et les modalités de consultation d'un marché pour l'informatisation de la gestion des documents conservés aux Archives de Paris et d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Art. 2.- L'informatisation de la gestion des documents conservés aux Archives de Paris fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, régi par les livres III et V du Code des marchés publics. L'assistance à maîtrise d'ouvrage fera l'objet d'un marché négocié régi par l'article 104-I-10°du code précité.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation ainsi que les pièces contractuelles desdits marchés, à savoir les actes d'engagement, leurs annexes et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres du marché d'informatisation serait déclaré infructueux, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondant à ces 2 marchés seront imputées sur le sous-chapitre 903-62, articles 2180 et 1321, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération, qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.