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Déliberation

G - Budgets du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 ASES 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'Aide par le Travail et la section d'investissement pour 2001, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses F
Classe 2    
Compte 20 Immobilisations incorporelles 90.000
Compte 21 Immobilisations corporelles 1.006.500
Compte 23 Immobilisations en cours 2.584.778
  Total 3.681.278
Recettes 3.681.278

 

II - Section d'exploitation
Dépenses F
Groupe 1 Charges de personnel 11.066.895
  Compte 633 62.322
  Compte 64 11.004.573
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 629.973
  Compte 60 357.020
  Compte 61 150.991
  Compte 62 111.298
  Compte 635 6.234
  Compte 65 4.430
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
132.999
  Compte 68 132.999
  Total 11.829.867
  Report déficit 1999 83.195
  Total dépenses 11.913.062
Total recettes 11.913.062

Art. 2.- Le budget - section commerciale du Centre d'aide par le travail - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier pour 2001, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Groupe 1 Charges de personnel 2.808.860
  Compte 631 16.126
  Compte 64 2.792.734
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 922.303
  Compte 60 665.783
  Compte 61 174.462
  Compte 62 72.558
  Compte 635 500
  Compte 65 9.000
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
215.000
  Compte 68 215.000
  Total dépenses 3.946.163
Recettes 3.946.163

Art. 3.- Le budget - dotation non affectée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2001, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Groupe 1 Charges de personnel 47.600
  Compte 64 47.600
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 15.300
  Compte 60 6.950
  Compte 61 7.150
  Compte 62 1.200
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
0
  Compte 68 0
  Total dépenses 62.900
Recettes 62.900

Art. 4.- Le budget - Maison d'accueil spécialisée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2001, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Groupe 1 Charges de personnel 8.565.129
  Compte 633 44.711
  Compte 64 8.520.418
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 1.731.164
  Compte 60 1.210.431
  Compte 61 351.721
  Compte 62 149.698
  Compte 635 2.221
  Compte 65 17.093
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
400.899
  Compte 68 400.899
  Total 10.697.192
  Déficit 99 555.449
  Total dépenses 11.252.641
Total recettes 11.252.641

Art. 5.- Le budget - Foyer occupationnel - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2001, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Groupe 1 Charges de personnel 22.218.686
  Compte 633 118.061
  Compte 64 22.100.625
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 5.070.656
  Compte 60 3.068.198
  Compte 61 1.465.422
  Compte 62 407.387
  Compte 635 6.910
  Compte 65 122.739
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
1.112.119
  Compte 68 1.112.119
  Total dépenses 28.401.461
Recettes 27.985.275
  Report excédent 99 416.186
Total recettes 28.401.461

Art. 6.- Le budget - Foyer d'hébergement - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2001, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Groupe 1 Charges de personnel 3.253.819
  Compte 633 17.043
  Compte 64 3.236.776
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 979.354
  Compte 60 597.357
  Compte 61 258.258
  Compte 62 115.262
  Compte 635 2.171
  Compte 65 6.306
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
350.262
  Compte 68 350.262
  Total dépenses 4.583.435
Recettes 4.452.752
  Report excédent 99 130.683
Total recettes 4.583.435

Art. 7.- Le budget - Service d'accompagnement à la vie sociale - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2001, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Groupe 1 Charges de personnel 546.929
  Compte 633 3.171
  Compte 64 543.758
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 396.749
  Compte 60 170.048
  Compte 61 209.704
  Compte 62 16.227
  Compte 635 63
  Compte 65 707
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
0
  Compte 68 0
  Total dépenses 943.678
Recettes 927.690
  Report excédent 99 15.988
Total recettes 943.678

Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général , est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.