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Avril 2001
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de la salle de sciences au collège départemental Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité de la salle de sciences au collège départemental Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de la salle de sciences au collège départemental Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics et la mission de contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, pour l'opération susvisée.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.