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Avril 2001
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Déliberation

G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DFAE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code général des impôts déterminant les modalités du vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le taux de la taxe d'habitation départementale pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le taux applicable en 2001 à la taxe d'habitation sera de 2,19 %.
Ce taux sera porté au cadre VI de l'état de notification des taux d'imposition, adressé au Département de Paris, par le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.