Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la mise en conformité de la cuisine dans le lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier correspondants. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération DPA 158 G, en date du 24 octobre 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine dans le lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e), les modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'?uvre et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, relatifs à la mise en conformité de la cuisine au lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux de mise en conformité de la cuisine dans le lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e), feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
La mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier correspondante, fera l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.