G - Répartition des sommes collectées, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens pour l'année 2000. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DASCO 5]
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 avril 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la délibération GM 139, en date du 25 novembre 1985, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à constituer un Fonds commun départemental des services d'hébergement des collèges parisiens ;
Vu l'échange de lettres entre l'Autorité académique et le Président du Conseil général, désignant l'établissement public local gestionnaire du Fonds commun départemental des services d'hébergement ;
Vu la délibération GM 177, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, confiant à ce dernier la responsabilité des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement d'ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la délibération GM 19, en date du 22 janvier 1996, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à attribuer du 1er janvier au 31 décembre, après examen des demandes justifiées des établissements, les sommes sollicitées dans la limite du reliquat disponible au 31 décembre de l'année n-1 et des sommes collectées au cours de l'année n, à charge de rendre compte de son utilisation chaque fin d'année ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver la répartition desdites sommes ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvée la répartition des sommes attribuées du 1er janvier au 31 décembre 2000 au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement aux établissements publics locaux d'enseignement désignés ci-après :
| Nom de l'établissement | Motifs | Nombre de rationnaires journaliers |
Montant (en francs) |
| Lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e) | Participation à la réparation du monte-charge de la cuisine. | 786 | 39.900 |
| Lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e) | Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative de 650 litres en inox 18/10 modulaire et démontable équipée d'un thermographe enregistreur, d'un trancheur MASTER et d'un coupe-tomates, à la réparation du four mixte, de la sauteuse gaz, d'un meuble chaud BM et d'une armoire friginox. | 550 | 63.800 |
| Lycée-collège Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e) | Participation à la remise en état d'un four de marque HOBART. | 430 | 7.700 |
| Collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e) | Participation à la remise en état de divers matériels de restauration et à l'acquisition d'une armoire froide positive. | 530 | 47.100 |
| Lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e) | Participation à la remise en état d'une chambre froide et à l'acquisition d'un trancheur, de deux armoires de stérilisation couteaux et d'une balance plateau. | 1.200 | 49.200 |
| Collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e) | Participation à la reconstitution du stock alimentaire suite à une panne électrique des installations frigorifiques et à l'acquisition d'une armoire GN2/1 de maintien en température. | 470 | 44.300 |
| Lycée-collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) | Participation à l'acquisition d'une armoire gastronorme positive, d'une armoire gastronorme négative équipée d'un enregistreur graphique de température hebdomadaire d'une capacité de 650 litres chacune et de chariots pour le transport et le stockage de la vaisselle. | 1.000 | 54.000 |
| Lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e) | Participation à la remise en état des vitrines réfrigérées du libre-service et du lave-vaisselle. | 900 | 44.000 |
| Lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) | Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative. | 740 | 27.000 |
| Collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e) | Participation à la réparation du lave-vaisselle et à l'acquisition d'un trancheur et d'un coupe-légumes. | 300 | 43.800 |
| Collège Alain-Fournier, 87, rue Léon Frot (11e) | Participation à l'acquisition d'un simple service électrique. | 439 | 29.100 |
| Collège Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e) | Participation à l'acquisition d'un turbo-broyeur. | 282 | 19.500 |
| Collège Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e) | Participation à l'acquisition de 270 bacs inox GN1/1 avec couvercle et à la réparation du lave-vaisselle de marque COMENDA et de l'armoire froide ALPENINOX. | 410 | 49.500 |
| Collège Jean-François-Oeben, 23, rue de Reuilly (12e) | Participation à l'acquisition de 210 bacs inox GN1/1 avec couvercle. | 220 | 27.000 |
| Lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e) | Participation à l'acquisition d'un batteur mélangeur. | 1.800 | 66.900 |
| Collège Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e) | Participation à la réparation de l'adoucisseur d'eau, de deux armoires froides négatives FOSTER, de deux armoires froides positives DEXION et à l'acquisition de deux friteuses haut rendement de capacité chacune 60 kg/H de frites. | 262 | 88.500 |
| Collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e) | Participation à la réparation d'une chambre froide positive, d'une armoire froide positive et d'une armoire froide négative. | 280 | 12.800 |
| Collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e) | Participation au remplacement d'un trancheur et à l'acquisition de divers matériels de cuisine. | 320 | 30.000 |
| Collège Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e) | Participation pour la mise aux normes du mobilier du service de restauration. | 310 | 45.000 |
| Collège Georges-Braque, 91/95, rue Brillat-Savarin (13e) | Participation à l'acquisition d'un batteur mélangeur, d'une essoreuse, d'une armoire froide négative de 1.300 litres et à la reconstitution du stock alimentaire de deux congélateurs suite à l'inondation du 11 mai 2000. | 250 | 75.600 |
| Collège Gustave-Flaubert, 82, avenue d'Ivry (13e) | Participation à la réparation du lave-vaisselle. | 404 | 9.100 |
| Collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e) | Participation à l'acquisition de quinze tables pliantes, de deux armoires de rangement inox, d'un chariot pour charge lourde duralinox et d'un chariot trois plateaux inox. | 280 | 25.700 |
| Collège Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e) | Participation à l'acquisition de douze grilles de rangement au sol et pièces réfrigérées en polyéthylène, d'une table de préparation avec étagère inox, d'une armoire de stérilisation à ozone pour dix couteaux, d'une armoire vestiaire monobloc deux cases, d'une vitrine d'affichage pour procédures cuisine, d'un thermomètre à rayon infra-rouge. | 263 | 12.000 |
| Collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e) | Participation à la réparation du lave-vaisselle, d'une vitrine réfrigérée et d'une plaque électrique. | 270 | 16.200 |
| Lycée-collège Paul-Bert, 7/8, rue Huyghens (14e) | Participation au remplacement de deux armoires froides négatives et la pose de thermographes récupérés. | 620 | 31.500 |
| Collège André-Citroën, 208, rue Saint-Charles (15e) | Participation à l'acquisition d'un coupe-légumes, d'un trancheur, d'un coupe-pain et d'un ouvre-boîtes électrique. | 310 | 34.200 |
| Lycée-collège Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) | Participation au remplacement d'un compresseur d'une cellule de refroidissement. | 975 | 29.300 |
| Lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e) | Participation à l'acquisition de bacs emboîtables pour réception et stockage des fruits et légumes, à la remise en état du débarasseur à couverts magnétique sur la plonge et de la chambre froide ZANOTTI du libre-service. | 900 | 14.900 |
| Collège Mme de Staël, 14, rue de Staël (15e) | Participation à l'acquisition de linge, vêtements de travail et produits HACCP pour le service de restauration. | 409 | 20.000 |
| Collège Eugène-Delacroix, 13/15, rue Eugène-Delacroix (16e) | Participation à la remise en état de la chambre froide positive, de la chambre froide négative, à l'acquisition d'une armoire froide positive de 700 litres, d'une armoire pour la stérilisation des couteaux, d'une armoire froide négative de 500 litres, d'un ouvre-boîte et au remplacement du matériel en bois par des équipements inox. | 310 | 49.300 |
| Lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) | Participation à l'acquisition d'une armoire chaude roulante FRIMA COMBI 20. | 1.099 | 27.000 |
| Lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e) | Participation à l'acquisition d'une marmite chauffe directe gaz et d'une marmite bain marie d'une capacité de 150 litres chacune. | 400 | 80.700 |
| Collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) | Participation à la remise en état du lave-vaisselle et à l'acquisition d'un coupe-jambon. | 253 | 18.100 |
| Collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e) | Participation au renouvellement de plateaux du libre-service. | 200 | 20.000 |
| Collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e) | Participation à l'acquisition de deux chariots de cuisine. | 143 | 3.200 |
| Lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) | Participation à la réparation de divers matériels du service de restauration. | 915 | 50.000 |
| Total | 1.305.900 |
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée sur les fonds mis à disposition de l'Agent comptable du collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e), gestionnaire du Fonds commun départemental des services d'hébergement des établissements scolaires parisiens.
Art. 3.- Le reliquat disponible s'élève à 647.088,59 F au 31 décembre 2000. Il sera attribué au cours de l'exercice 2001.