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Déliberation

G - Budget des Etablissements départementaux au titre de l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 ASES 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des Etablissements départementaux au titre de l'exercice 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des Etablissements départementaux pour 2001 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses F
Classe 2 Comptes d'immobilisations 25.502.002
Compte 20 Immobilisations incorporelles 90.145
Compte 21 Immobilisations corporelles 14.998.296
Compte 23 Immobilisations en cours 10.413.561
  Total 25.502.002
Recettes 25.502.002

 

II - Section d'exploitation
Dépenses F
2e groupe Autres charges d'exploitations 53.834.531
Compte 60 Achats 26.693.013
Compte 61 Services extérieurs 12.952.542
Compte 62 Autres services extérieurs 9.387.455
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 332.140
Compte 65 Autres charges de gestion courante 4.469.381
1er groupe Comptes de personnels 220.529.965
Compte 64 Charges de Personnel 216.817.165
Compte 621 Personnels extérieurs à l'établissement 216.000
Compte 631 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (administration des impôts)
0
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (autres organismes)
3.496.800
3e groupe Charges financières exceptionnelles
et dotations aux amortissements et aux provisions
18.147.154
Compte 66 Charges financières 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 37.316
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 18.109.838
  Total 292.511.650
  Report déficit de l'exercice 1999 2.509.009
  Total dépenses 295.020.659
Total recettes 295.020.659

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.