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Avril 2001
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement, de modernisation et d'entretien au collège départemental Jean-Baptiste-Poquelin situé 4-6, rue Molière (1er). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, les 3 marchés de travaux relatifs aux opérations suivantes : ravalement d'un mur pignon, restructuration de locaux, mise en peinture des locaux au 3e étage côté rue et, d'autre part, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier relatif au ravalement d'un mur pignon. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de ravalement, de modernisation et d'entretien au collège départemental Jean-Baptiste-Poquelin situé 4-6, rue Molière (1er), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier relatifs aux opérations suivantes : ravalement d'un mur pignon, restructuration de locaux, mise en peinture des locaux au 3e étage côté rue ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement, de modernisation et d'entretien au collège départemental Jean-Baptiste-Poquelin situé 4-6, rue Molière (1er).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet, d'une part, de 3 marchés selon la procédure de marché négocié, conformément aux articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics, relatifs aux opérations suivantes : ravalement d'un mur pignon, restructuration de locaux, mise en peinture des locaux au 3e étage côté rue et, d'autre part, d'un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon la procédure de marché négocié, conformément aux 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, relatif à l'opération suivante : ravalement d'un mur pignon.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 3 marchés de travaux et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :
- au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement, concernant les travaux de ravalement d'un mur pignon ;
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement, concernant les travaux de restructuration de locaux ;
- au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement, concernant les travaux de mise en peinture des locaux du 3e étage côté rue.