G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DFAE 8]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 1999 DRH 1-1°, en date des 13 et 14 décembre 1999, portant sur les dispositions statutaires relatives aux corps de techniciens de laboratoire et techniciens de laboratoire surveillants chefs de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ;
Sur le rapport, présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu de l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires médicales et sociales du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Les mesures prises aux articles 1 et 2 de la présente délibération représentent une dépense de 2.492.119 F (soit 379.921 Euros) sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-10, du budget 2001.