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Avril 2001
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du Centre d'adaptation psychopédagogique, 50, avenue Mathurin-Moreau (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de contrôle technique et de coordination santé-sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre d'adaptation psychopédagogique situé 50, avenue Mathurin-Moreau (19e), ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de contrôle technique et de coordination santé-sécurité correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre d'adaptation psychopédagogique, 50, avenue Mathurin-Moreau (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entreprises groupées conjointes selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux en application de l'article 104 - I § 2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Est approuvé également le principe de passation des marchés de contrôle technique et de coordination santé - sécurité liés à l'opération précitée selon la procédure de marché négocié prévue aux articles 104.1-10, 308, 313 et 315 dudit Code.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et les marchés de contrôle technique et de coordination santé - sécurité avec les attributaires retenus dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-09, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.