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Avril 2001
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux pour la mise en sécurité des escaliers du lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411 -1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216.4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant le projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération 2000 DPA 120 G, en date du 10 juillet 2000, approuvant le principe de la réalisation de la mise en sécurité des escaliers du lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux pour la mise en sécurité des escaliers du lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux pour la mise en sécurité des escaliers du lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié en application de l'article 104-I-10 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.