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Mars 2002
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47 - 2002, DAC 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour le soutien au théâtre privé (17e). - Montant : 3.507.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Et maintenant, nous passons au projet de délibération DAC 97 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour le soutien au théâtre privé dans le 17e. Montant : 3.507.000 euros.
Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le projet de délibération qui nous est soumis concerne une association dont l'utilité n'est plus à démontrer, mais dont le fonctionnement appelle quelques remarques de notre part.
L'Association pour le soutien au théâtre privé gère en effet un fonds mutualisé et alimenté par une taxe parafiscale. Ce fonds a contribué au maintien d'un réseau riche et divers, tant par leur taille que par leur programmation, de salles de théâtre à Paris.
Mais à travers l'adoption de cette convention et l'attribution de cette subvention qui, pour 2002, reste au même niveau que l'année précédente, c'est un véritable volet de la politique théâtrale de la Ville de Paris dont nous débattons, et le rappel de M. ASSOULINE du montant de cette subvention montre l'effort de la Ville.
Aussi, sur ce point, je souhaite formuler à Christophe GIRARD deux questions qui concernent bien entendu les objectifs poursuivis par l'association que nous subventionnons.
Suite à une réforme de ses statuts, l'association classe désormais les théâtres en deux catégories : les membres actifs et les membres associés en fonction du nombre de représentations données annuellement et du volume de la taxe parafiscale collectée.
Le rattachement à l'une de ces catégories a des conséquences sur le niveau des aides versées. En effet, il apparaît que le montant de l'aide à laquelle peuvent prétendre les théâtres dépend directement du montant de la taxe parafiscale qu'ils ont versé à l'association.
Quelle est donc désormais, à la lumière de cette réforme, la part de redistribution des recettes des grands établissements vers les plus modestes et vers les théâtres de taille moyenne qui sont exclus des principaux bénéfices du fonds ?
Deuxième point, cette modification des statuts de l'association a des conséquences sur l'équilibre financier de certains théâtres qui voient parfois leurs ressources sérieusement amputées. Cette réforme met donc en péril des structures qui n'ont désormais d'autres solutions que de se tourner vers leur tutelle ou vers les collectivités publiques.
Comment peut-on responsabiliser l'association que nous subventionnons pour éviter un transfert de financement en quelque sorte vers l'Etat, et surtout d'ailleurs la Ville de Paris, qui seraient amenés, l'un et l'autre, à compenser les pertes de ressources consécutives à l'exclusion de certains théâtres du fonds de soutien ?
De fait, mon souci, Monsieur le Maire, et la contribution que je souhaite apporter à votre action, c'est de vous éviter, sur le budget de la Ville de Paris, de financer d'une part, l'Association de soutien au théâtre privé et parallèlement d'être obligé de subventionner des théâtres qui ne sont plus soutenus financièrement par cette association.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Monsieur GIRARD, vous avez la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - M. BLOCHE vient d'aborder un sujet quasiment tabou en matière culturelle, et je l'en remercie, parce que, en effet, lorsque nous avons été élus, c'est un des sujets sur lesquels je me suis immédiatement penché. J'ai rencontré les animateurs de l'Association du fonds de soutien au théâtre privé. L'Etat apporte un soutien qui est plus prudent que celui de la Ville. On a le devoir de se poser la question à la fois des publics des théâtres, du vieillissement des salles de théâtre et du vieillissement parfois de l'animation elle-même de ces théâtres. Il nous est parfois reproché par les plus petits théâtres de favoriser un système un peu trop fermé, voire un peu opaque et de ne pas tenir compte de tous ces théâtres plus petits, intermédiaires, nouveaux, qui ne bénéficient pas des subventions du fonds de soutien.
Je souhaiterais, si M. Patrick BLOCHE en est d'accord, apporter le texte technique que j'allais vous lire, au débat en 9e Commission car il mérite débat. Mais il y a un souhait que je forme pour répondre à votre question, c'est peut-être d'envisager une autre répartition de la subvention en versant une partie, en effet à l'A.S.P.P. bien entendu, qui devra se réformer avec un peu de temps et je sais qu'en disant tout cela je touche à un sujet extrêmement sensible, et l'autre partie à définir à une autre association que nous pourrions créer spécifiquement pour les petites salles, parce qu'il existe un seuil, un minimum et c'est vrai qu'en dessous de ce minimum on exclut des petits théâtres, des troupes de talent qui voient le jour avec très peu de moyens.
Je crois que tous les membres de la 9e Commission en conviendront, nous sommes évidemment pour un théâtre en bonne santé et rayonnant dans Paris... Non, je ne souhaite pas raccourcir, Monsieur le Président... donc il est clair que nous devrons - et c'est notre devoir - aider ces petites troupes, ces petites salles, à exister et ces initiatives, sans que cela soit au détriment de l'un ou de l'autre.
Voilà une réforme en profondeur et nécessaire. Nous avons commencé à y travailler et je remercie vraiment... je vais m'arrêter dans 10 minutes... M. Patrick BLOCHE de sa question pertinente.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Prenez votre temps Monsieur GIRARD, c'est un sujet important.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - J'ai terminé.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Bien !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 97.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAC 97).