Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

18 - 2002, DLH 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 34 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris.
La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire, en cette date anniversaire de l'an 01 de votre mandature, je voudrais rappeler quelques engagements que nous avons pris dans le contrat de mandature.
Eradiquer l'habitat insalubre dans la mandature, créer un Observatoire des copropriétés dégradées, tels sont les deux premiers points du chapitre "Habitat et logement" du contrat de mandature que nous avons présenté aux Parisiens en mars dernier.
Dans le point 4 du contrat de mandature, "des actes concrets pour la santé des Parisiens", la première des priorités est la suivante :
Eradication du saturnisme infantile via l'application de la loi sur le saturnisme avec relogement immédiat des familles. Une cartographie précise plomb et habitat insalubre sera réalisée.
Tels sont donc les engagements que nous avons pris devant les Parisiens et que nous devons respecter.
La Secrétaire d'Etat au Logement, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN a lancé un plan d'éradication de l'habitat indigne dont la première des priorités est l'éradication du saturnisme. Paris figure parmi les 11 départements prioritaires de ce plan, et l'engagement est donc également gouvernemental.
Le dispositif que la Ville s'apprête à mettre en place et dans lequel s'intègre la convention Ville-S.I.E.M.P. respecte-t-il ces objectifs d'éradication ?
Au moment où je vous parle, pour notre groupe, nous ne sommes pas certains d'avoir toutes les garanties d'avoir une réponse positive.
C'est pourquoi nous avons déposé une série d'amendements avec, comme objectif, l'éradication de l'intégralité du saturnisme et de l'insalubrité et non une résorption partielle de ces fléaux.
Depuis plus de six mois, des arguments ont été avancés pour justifier cette révision à la baisse des objectifs. Quels sont-ils ?
Premièrement sur le saturnisme, les propositions que nous faisons iraient trop loin. En quoi aller au-delà de la simple application de la loi dans le domaine du saturnisme serait faire preuve de jusqu'au-boutisme ? La bonne conscience de certains dans cet hémicycle s'arrête-t-elle au fait que la Ville ne doit pas aller sur les plates-bandes de l'Etat et mobiliser le moins d'argent possible sur cette question qui relèverait pas de son ressort ?
Eh bien, mes chers collègues, nous sommes fiers de pouvoir dire qu'il faut faire plus contractuellement pour nous assurer que les plus de 4.000 enfants qui, à l'heure actuelle, sont victimes du saturnisme soient mis hors de danger, alors même que la loi ne nous impose pas d'intervenir.
Deuxième argument : une seule S.E.M. ne peut pas traiter l'intégralité de la question car c'est trop vaste.
Je crois qu'il faut rappeler ici le débat que nous avions eu sur les sociétés d'économie mixte et rappeler la volonté de la Mairie de Paris de rationaliser leur utilisation afin de les rendre plus efficaces.
En ce qui concerne notre propos, le grief le plus usuel est celui qui consiste à reprocher à la S.I.E.M.P. de vouloir tout traiter et ne rien laisser aux autres. Je voudrais rappeler que, dans d'autres villes où existent des conventions publiques d'aménagement pour éradiquer le saturnisme et l'insalubrité du territoire municipal, c'est une même S.E.M. qui est chargée de l'intégralité du problème que ce soit par des interventions directes ou par le biais d'une O.P.A.H. spécifique.
Les amendements que nous déposons ne visent pas à mobiliser l'intégralité des moyens pour la S.I.E.M.P. mais à mobiliser tous les acteurs locaux actuels et futurs autour d'un opérateur spécialisé pour traiter en un minimum de temps cette question sans la saucissonner, sans l'atomiser.
Troisième argument, le débat porte sur une liste d'immeubles. J'entends ça et là l'argument selon lequel une divergence existerait entre certains groupes de la majorité municipale, et non des moindres, sur le nombre d'immeubles à traiter et le fait que notre groupe exigerait toujours plus. C'est pour le moins réducteur.
En effet, la seule chose que nous exigeons c'est que l'on n'oublie pas que 300 ou 400 immeubles risquent d'être oubliés et que l'on arrête donc de désespérer des milliers d'habitants de Paris sous prétexte qu'ils n'appartiennent pas à la catégorie des immeubles qui feront l'objet d'un traitement.
La seule question que Paris doit se poser est la suivante : telle ou telle famille qui aujourd'hui...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi une seconde, je rappelle à tous les intervenants, compte tenu de la manière dont cela a été organisé par la conférence d'organisation que chaque orateur a 3 à 5 minutes. Vous les avez dépassées, Monsieur NAJDOVSKI, mais je vous en prie, poursuivez, simplement cela va être de l'inflation pour tout le monde. Donc je suggère que chacun respecte son temps de parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je vais essayer d'abréger mon propos. Quatrième argument, "l'éradication du saturnisme et de l'insalubrité va ruiner le budget de la Capitale". Notre groupe estime qu'il est possible de traiter l'ensemble de la question en recourant légèrement à l'emprunt sur 11 ans. Si la Ville mobilise des moyens extrêmement importants - et cela va être dit je pense par d'autres orateurs - il n'empêche que nous estimons qu'elle ne fait pas suffisamment et qu'il faut qu'elle ait encore plus d'ambition.
Pour conclure, je voudrais dire qu'aujourd'hui nous avons l'un des chantiers les plus importants de la mandature et que nous devons avoir le courage, la volonté politique d'éradiquer ce fléau que représentent l'habitat insalubre et le saturnisme dans la Ville, et nous espérons que lors de ce débat d'une extrême importance et qui nous engagera donc sur les années qui viennent, notre Assemblée saura choisir et prendre les bonnes décisions.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette convention relative à l'éradication de l'habitat insalubre nous est présentée aujourd'hui comme une des grandes priorités de la mandature. Faut-il rappeler que l'actuelle majorité n'a en aucun cas le monopole de cette priorité ? Dès 1995 vos prédécesseurs, Messieurs, ont confirmé et relancé le développement des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et la résorption de l'habitat insalubre, en partenariat étroit avec l'Etat, et ceci à travers plusieurs conventions.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
La signature sans réserve de l'Etat montre bien que ces conventions étaient appropriées, qu'elles étaient adaptées à la situation de Paris pour lutter contre l'insalubrité et que l'accord-cadre sur la politique du logement qui a été signé entre Jean TIBERI, Maire de Paris, et Louis BESSON, en février 1999 dans la Capitale répondait bien à la diversité des attentes des Parisiens.
Nous étions à ce moment là persuadés d'un principe important : la mixité sociale, c'est-à-dire ce qui permet notamment aux classes moyennes de vivre et de rester à Paris.
Dès novembre 1995 des objectifs et les moyens ont été définis pour résorber les secteurs les plus touchés par l'insalubrité. C'est cela qu'il convient de souligner car c'est la précédente majorité qui a assumé les opérations les plus lourdes, et dans un esprit de concertation très élargie. En effet plus de 136 immeubles vétustes et insalubres avaient été recensés en 1995 et les procédures qui ont alors été mises en place ont permis d'atteindre l'objectif d'éradication, principalement dans les 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, sans compter les études et procédures lancées dans d'autres arrondissements. Je voudrais rappeler que cette convention sur l'insalubrité avait été votée par les élus du groupe communiste en 1999.
Ces procédures relevaient alors d'une double démarche. Tout d'abord des procédures d'expropriation pour cause d'insalubrité lorsque les immeubles étaient déclarés irrémédiablement insalubres, et des procédures prescriptives de travaux lorsque l'insalubrité apparaissait remédiable.
Par ailleurs, les immeubles qui n'avaient pas été repris en main par leurs propriétaires ont été progressivement acquis par la Ville de Paris et ont donné lieu à des opérations de construction et de réhabilitation de logements sociaux reflétant la politique parisienne de diversité sociale.
Je voudrais citer à titre d'exemple l'opération menée par l'O.P.A.C. sur le 57, rue Louvel-Tessier. Nous avons eu, Dieu sait, de longs et multiples débats sur cet îlot situé dans le 10e arrondissement où un immeuble...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On vous a poussés !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... vétuste et insalubre a été détruit pour être reconstruit, avec 39 logements sociaux.
La mission qui est aujourd'hui confiée à la S.I.E.M.P. à travers ce projet de convention reprend donc - et on ne peut que s'en féliciter - les priorités engagées depuis 1995. Mais elle entend reprendre ces priorités en développant un dispositif qui demeure incohérent et déséquilibré.
Déséquilibré parce que ce dispositif exclut des parcelles où l'insalubrité est à éradiquer mais qui ne correspondent pas aux préjugés géopolitiques de l'actuelle majorité. C'est la raison pour laquelle dans le 1er arrondissement nous avons présenté avec Mme Florence BERTHOUT un amendement proposant que l'on ajoute 10 parcelles aux 402 recensées dans le projet de délibération qui ne citait aucune parcelle du 1er arrondissement. C'est la raison aussi pour laquelle j'ai pris la décision en tant que Maire d'arrondissement de retirer la délibération du Conseil d'arrondissement, en stricte application de la loi, les conseils d'arrondissement ne pouvant pas se prononcer sur des délibérations qui concernent d'autres secteurs.
C'est aussi un dispositif incohérent, parce que l'exemple que je viens de citer montre que tous les arrondissements ne connaissent pas le même traitement. Une fois de plus, c'est en l'absence de concertation préalable, que ces décisions ont été prises par la majorité municipale.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez épuisé votre temps de parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En matière de concertation nous demandons la création d'un Observatoire permanent de la salubrité dans la Capitale. C'est pourquoi nous présentons un amendement qui est cosigné par les groupes de l'opposition pour que les maires d'arrondissement qui n'en sont pas membres de droit puissent en faire partie.
Enfin, je voudrais rappeler l'amendement que nous déposons au titre du 1er arrondissement pour demander qu'il soit tenu compte de 10 parcelles supplémentaires.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Compte tenu du fait que nous n'avons pas organisé de débat sur ce projet de délibération, je vous signale que je ferai respecter de façon très stricte le temps de parole, c'est-à-dire 5 minutes par orateur.