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Avril 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'espace polyvalent au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration de l'espace polyvalent au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'espace polyvalent au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié selon la procédure prévue par les articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- La mission de contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié , conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de prestations intellectuelles relatif au contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.