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Avril 2001
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux de mise en conformité dans l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 8, rue de Versailles, Montfort-l'Amaury (Yvelines). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 1999 103 G, en date du 30 juin 1999, approuvant le principe de réalisation de divers travaux de mise en conformité dans l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 8, rue de Versailles, Montfort-l'Amaury (Yvelines), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de prestations intellectuelles correspondants pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le contrôle technique ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux de mise en conformité dans l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 8, rue de Versailles, Montfort-l'Amaury (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux de mise en conformité dans l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 8, rue de Versailles, Montfort-l'Amaury (Yvelines) feront l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entreprises groupées conjointes selon les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application des articles 104-I-2 et 308 du même code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-62, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.