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Avril 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux dans le cadre de l'opération de la 2e phase de construction du collège Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu les délibérations DPA 32 G, en date du 27 mars 2000, approuvant le principe de la 2e phase de construction du collège Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e) et DPA 119 G, du 26 juin 2000, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux dans le cadre de l'opération de la 2e phase de construction du collège Marie-Curie, susvisé ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 00/42535 dans le cadre de l'opération de la 2e phase de construction du collège Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e).