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Avril 2001
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Conseil Général
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G - Subvention exceptionnelle à l'association "Médecins du monde" (18e) pour la gestion du dispositif parisien d'échange, de récupération et de distribution de seringues au cours du 1er trimestre 2000. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 ASES 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Médecins du monde" (18e) pour la gestion du dispositif parisien d'échange, de récupération et de distribution de seringues au cours du 1er trimestre 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 37.988 F est attribuée à l'association "Médecins du monde" (D05866), 62, rue Marcadet (18e) pour la gestion du dispositif parisien d'échange, de récupération et de distribution de seringues au cours du 1er trimestre 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.