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Avril 2001
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Conseil Général
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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 R. 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 10 avril 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à l'Instance de décision du Fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) :
- M. Jean-Yves MANO.