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Avril 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état du sol de cour au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remise en état du sol de cour au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remise en état du sol de cour au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.