Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les organismes de formation SEFIA, INFREP et ITINERAIRES FORMATION-FOVEA, des conventions relatives à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. Mme Mylène STAMBOULI et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DAEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec les organismes de formation SEFIA, INFREP et ITINERAIRES FORMATION FOVEA des conventions relatives à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer :
- la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'organisme SEFIA, siège social : 14, boulevard Saint-Martin (10e) ;
-la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'organisme INFREP, siège social : 3, rue Récamier (7e) et avec l'organisme Itinéraires Formation-FOVEA, siège social : 27, rue du Moulin-Joly (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, sous réserve du vote des crédits correspondants et des exercices ultérieurs.