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Mars 2002
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198 - QOC 2002-261 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI, à M. le Maire de Paris au sujet de la mise à disposition de casiers dans les établissements scolaires

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"Suite à la réponse à leur question orale QOC 2002-76, Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient savoir si la Municipalité a prévu la mise à disposition de casiers dans les établissements scolaires, dès le collège, sans que la demande ait à en être faite par les directeurs de ces établissements."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"La Municipalité ne peut imposer la mise en place de casiers dans les collèges. En effet, il s'agit d'établissements publics locaux d'enseignement dont les conseils d'administration sont souverains pour apprécier l'opportunité d'installer ces équipements qui relèvent de l'organisation interne de l'établissement. C'est en fonction des souhaits des élèves, de leurs parents, mais également au regard des problèmes de surveillance et de responsabilités en cas de vols que chaque communauté scolaire définit sa position sur cette question et que les chefs d'établissement peuvent être amenés à présenter leurs demandes d'équipement.
Le Département de Paris accueille favorablement ces demandes, qui font l'objet de subventions versées aux collèges, lesquels passent alors les commandes aux fournisseurs de leur choix.
Afin de favoriser ces aménagements, il est systématiquement demandé aux concepteurs chargés de la réalisation d'un nouveau collège, ou de la restructuration d'un établissement existant, de prévoir des emplacements sur lesquels pourront être fixés des casiers destinés aux élèves. En dehors des cas de construction ou de restructuration, tout collège qui le souhaite peut bénéficier de la mise en place de casiers, dès lors que la disposition de ses locaux le permet."