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Avril 2001
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la création d'un centre de consultation maternelle et infantile 2, rue Léon-Séché (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 2000 DPA 96 G, en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de réalisation des travaux de création d'un centre de consultation maternelle et infantile 2, rue Léon-Séché (15e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général :
- à signer les marchés de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé ;
- à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération précitée ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la création d'un centre de consultation maternelle et infantile, 2, rue Léon-Séché (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la création d'un centre de consultation maternelle et infantile, 2, rue Léon-Séché (15e), feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même Code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de la procédure du marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement, exercice 2000, reporté 2001, du Département de Paris.