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Avril 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation de la sous station hydraulique et des centrales de traitement d'air du gymnase au lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, d'études techniques et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de modernisation de la sous station hydraulique et des centrales de traitement d'air du gymnase au lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux, d'études techniques et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation de la sous-station hydraulique et des centrales de traitement d'air du gymnase au lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert avec possibilité de variantes, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Les missions d'études techniques et de contrôle technique feront l'objet de 2 marchés négociés, conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché d'études techniques et le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié et le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 et d'exercices ultérieurs, sous réserve de décision de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.