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Avril 2001
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de bureau d'études techniques "câblage multimédia" aux lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), signé avec la société "SFE". Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération DPA 122 G, en date du 30 septembre 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de la 4e phase d'un plan-programme de restructuration aux lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de bureau d'études techniques câblage correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 99-42337, ayant pour objet de substituer la société "ERTS" à la société "SFE" ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99-42337, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "ERTS" à la société "SFE".