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Déliberation

G - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Cession à l'Etat des parcelles situées 45 à 49, rue du Chevaleret et 14 à 38, rue Cantagrel (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DAUC 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Département de Paris doit vendre à l'Etat les parcelles situées 45 à 49, rue du Chevaleret et 14 à 38, rue Cantagrel (13e) ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 25 avril 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de vendre à l'Etat les parcelles, d'une superficie totale de 7.709,4 mètres carrés et situées 45 à 49, rue du Chevaleret et 14 à 38, rue Cantagrel (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente à l'Etat des parcelles situées 45 à 49, rue du Chevaleret et 14 à 38, rue Cantagrel (13e), d'une superficie totale de 7.709,4 mètres carrés, libre d'occupation.
Le prix est fixé à un franc.
Art. 2.- La recette de un franc sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-02, article 2101 (numéro d'opération à créer), du budget d'investissement du Département de Paris.