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52 - QOC 95-248 Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des projets de la Ville de Paris concernant le terrain libéré par le C.N.R.S. entre les rues Boyer et du Retrait (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"La Ville de Paris, qui envisage de laisser construire un bloc massif d'immeubles à l'emplacement des terrains rendus disponibles par le départ du C.N.R.S. entre les rues Boyer et du Retrait (20e), entend-elle renoncer à ce mauvais projet plutôt que de densifier ce quartier fragile pour construire des logements P.L.I. qui demeurent obstinément vides du fait du montant des loyers ?
M. le Maire de Paris compte-t-il donner suite au voeu du Conseil du 20e arrondissement visant à substituer à ce projet massif et inadapté une opération à taille humaine, comportant des logements réellement accessibles et les équipements dont le quartier a besoin, notamment pour l'accueil de la petite enfance ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Le projet immobilier prévu sur les anciens terrains dont était propriétaire l'Etat et qu'occupait le C.N.R.S., rues Boyer et du Retrait se décompose en deux parties :
- un lot "Etat" sur la parcelle située 25, rue du Retrait qu'il a souhaité conserver en vue de la réalisation de 49 logements P.L.I. pour ses fonctionnaires ;
- un lot "Ville de Paris" sur les parcelles acquises 27 à 31, rue du Retrait et 26-28, rue Boyer et destinées à la réalisation de 102 logements intermédiaires et d'un jardin maternel.
La réalisation de l'ensemble de ce programme sera confiée à la R.I.V.P. dans le cadre de la conclusion de baux emphytéotiques.
Sur la base du permis de construire délivré précédemment sur cette emprise à la société "COPRA", le 16 décembre 1992 et transféré à la R.I.V.P. en juin 1994, d'importants travaux de fouilles ont été entrepris.
Or, ce permis a été annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris du 25 février 1995, le titre habilitant la "COPRA" à déposer la demande de permis de construire ayant été jugé litigieux.
Afin de permettre la reprise du chantier arrêté à la suite de la décision du Tribunal, il a été prévu de déposer trois permis de construire : un permis commun aux deux terrains Ville et Etat pour le volume situé en infrastructure- parc de stationnement de 161 places -, un permis de superstructure correspondant au lot Etat et un permis de superstructure correspondant au lot Ville.
Les deux premiers permis ont été déposés et leur instruction se poursuit actuellement. Il convient de souligner à cet égard que le permis d'infrastructure a fait l'objet le 26 septembre 1995 d'une lettre différant la décision, à la suite d'un certain nombre d'observations qui ont, en grande partie, pu être depuis lors levées au vu des plans modifiés.
S'agissant des projets de constructions prévues en superstructure (permis Etat et projet Ville non encore déposé mais qui a fait l'objet d'une pré-étude), il peut d'ores et déjà être précisé que ceux-ci répondent aux obligations réglementaires résultant du P.O.S. :
- l'ensemble du programme porte sur une SHON de 13.800 mètres carrés correspondant à un C.O.S. de 2,28 inférieur au C.O.S. réglementaire de 3 ;
- la hauteur des constructions prévues est largement en deçà de la hauteur de 31 mètres puisque le bâtiment le plus élevé a une hauteur de 21 mètres ;
- l'espace libre devra comporter une surface de 2.440 mètres carrés dont deux tiers, soit 1.626 mètres carrés, avec une épaisseur de terre supérieure à 2 mètres ; en fait, il a été prévu 1.270 mètres carrés en pleine terre et 480 mètres carrés sur une épaisseur de terre supérieure à 2 mètres, soit un total de 1.750 mètres carrés. 27 arbres seront par ailleurs plantés alors que la réglementation n'en impose que 24 ;
- le parc de stationnement comporte 161 places alors que l'obligation réglementaire est de 156.
Le voeu émis par le Conseil d'arrondissement à l'occasion de son vote le 13 novembre 1995 assorti d'un avis défavorable sur l'autorisation domaniale sollicitée pour le dépôt des permis conduirait à substituer un nouveau programme comportant une promenade plantée ouverte au public assurant la liaison entre les rues Boyer et du Retrait, un équipement d'accueil pour la petite enfance et 85 logements P.L.A.
Une étude a été entreprise sur la faisabilité technique et financière d'un tel programme dont les résultats seront communiqués ultérieurement.
Il convient cependant de faire observer qu'un équipement pour la petite enfance- un jardin maternel - est d'ores et déjà prévu dans l'opération, sur le lot Ville.
En l'état, le blocage de la situation sur le terrain présente d'importants risques pour la sécurité et la stabilité des constructions avoisinantes. Un rapport de la "SOCOTEC" avait souligné en avril 1995 que "le contexte géologique du site ne permet pas de laisser la fouille ouverte sans risquer d'entraîner des désordres dans les constructions avoisinantes. Seule la réalisation de l'infrastructure assurera la bonne tenue de ces bâtiments mitoyens".
Il est donc urgent que la construction de cette infrastructure soit poursuivie, quelle que soit la solution adoptée en ce qui concerne l'aménagement en superstructure."