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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local situé 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 638]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de de son local situé 283, rue de Charenton (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 7.789 F est attribuée à l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi", 11-15, rue Erard (12e), pour l'occupation de son local situé 283, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.