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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux des locaux affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 671]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1763, en date du 18 décembre 1995, approuvant les conclusions du rapport de la Commission consultative sur le domaine privé de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine privé du 24 avril 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe du transfert à des organismes de logements sociaux des locaux affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 mai 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 24 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe du transfert à des organismes de logements sociaux des locaux affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e) est approuvé.
Art. 2.- Les conditions du transfert de ces locaux seront soumises ultérieurement à l'approbation du Conseil de Paris.