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Mars 2002
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Conseil Municipal
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107 - QOC 2002-275 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants", à M. le Maire de Paris sur la mise en place des 35 heures à la Direction de la Propreté et de l'Environnement

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" appelle l'attention de M. le Maire de Paris sur la mise en place des 35 heures à la Ville de Paris et plus particulièrement, à la Direction de la Propreté.
Ils souhaiteraient savoir comment ont été conduites les concertations avec les syndicats d'éboueurs de la Ville ainsi que l'organisation qui en a découlé.
Comment a été réglé le problème des heures supplémentaires ?
Combien d'emplois ont été et seront créés ?
Comment est organisé le contrôle effectif des présences et de la régularité du travail effectué ?"
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'application de l'Aménagement et de la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) aux services techniques de la propreté de Paris a fait l'objet d'une série de réunions avec les représentants du personnel des syndicats C.G.T., F.O., C.F.D.T., C.F.T.C ; C.S.L. et UNSA au cours des mois de septembre et d'octobre 2001. Ces discussions ont débouché sur l'adoption, lors du Comité technique paritaire du service de la propreté du 6 novembre 2001, de 9 organisations de travail des personnels ouvriers (éboueurs, chefs d'équipe du nettoiement, conducteurs, personnels ouvriers chargés de l'entretien des véhicules et des locaux...). Le Conseil de Paris, lors des séances des 17 et 18 décembre 2001, a approuvé ce dispositif (par la délibération 2001-DPE-150 n° 1 à 9).
Pour les agents au roulement, la direction a opté pour l'intégration d'un maximum de jours de réduction du temps de travail dans le cycle de travail (par exemple pour les agents chargés de la collecte des ordures ménagères, 20 J.R.T.T intégrés au cycle et 2 J.R.T.T à programmer) de façon à réduire la pénibilité du travail.
Parallèlement à la mise en place des nouveaux cycles de travail liés à la mise en ?uvre de l'A.R.T.T, il a été décidé d'étendre progressivement le travail au roulement à tous les agents, en affectant notamment les nouveaux embauchés à cette organisation de travail. Cette mesure doit permettre d'améliorer la qualité du service le week-end et de limiter à terme le recours systématique aux heures supplémentaires le dimanche pour assurer la continuité du service.
Pour accompagner la mise en ?uvre de l'A.R.T.T dans les services de la propreté, 275 postes ont été créés au budget primitif 2002 (220 éboueurs, 22 chefs d'équipe du nettoiement et 33 conducteurs), sans préjudice des emplois qui resteront à inscrire sur les budgets des deux exercices à venir.
Enfin, le contrôle des présences et du travail des éboueurs est réalisé, comme par le passé, par les agents chargés de leur encadrement (chefs d'équipe du nettoiement et agents de maîtrise) et formalisé au moyen d'une feuille de journée."