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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 815]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 1er avril 1996, par laquelle le Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France (9e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopérative intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 mai 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée au Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France, mairie du 9e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.