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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une gratification exceptionnelle pour acte de sauvetage à M. Christian COUTERET affecté à la Section des canaux de la Direction de la Protection de l'Environnement. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 576]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une gratification exceptionnelle pour acte de sauvetage à M. Christian COUTERET affecté à la Section des canaux de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une gratification exceptionnelle de 3.000 F est attribuée à M. Christian COUTERET, conducteur principal de machine à la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 619, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.