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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des redevances applicables aux visites guidées payantes autorisées dans les promenades municipales et les cimetières parisiens. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 586]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les redevances applicables aux visites guidées payantes autorisées dans les promenades municipales et les cimetières parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté à la fixation des redevances applicables aux visites guidées payantes autorisées dans les promenades municipales et les cimetières parisiens désignés ci-après :

Parcs et Jardins :
- Atlantique (14e)
- André-Citroën (15e)
- Arboretum de l'Ecole du Breuil (12e)
- Auteuil (16e)
- Bagatelle (16e)
- Batignolles (17e)
- Bercy (12e)
- Butte du Chapeau-Rouge (19e)
- Buttes-Chaumont (19e)
- Belleville (20e)
- Georges-Brassens (15e)
- Kellermann (13e)
- Monceau (8e)
- Montsouris (14e)
- Parc-Floral (12e)
- Promenade plantée (12e)
- Pré Catelan, Shakespeare (16e)
- René-Legall (13e)
- Saint-Lambert (15e)
- Séverine (20e)

Cimetières :
- Montmartre (18e)
- Montparnasse (14e)
- Passy (16e)
- Père-Lachaise (20e)
Art. 2.- Les redevances applicables aux visites guidées payantes autorisées dans les promenades municipales et les cimetières parisiens sont fixées comme suit, à compter de la date précisée dans l'arrêté d'application :
- dans les cimetières : 200 F par visite, quel que soit le nombre d'auditeurs ;
- dans les jardins : 100 F pour les groupes dont le nombre d'auditeurs est supérieur à 7, la gratuité étant accordée pour les groupes ne dépassant pas 7 personnes.
Art. 3.- Sont exonérées de redevances les visites organisées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et celles effectuées pour le compte des établissements scolaires (jusqu'à la fin du secondaire).
Art. 4.- La recette à provenir de l'application de ces tarifs sera constatée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 715-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.