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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.135.000 F pour financer la rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information situés aux 3e et 4e étages de l'immeuble, 4, rue Jules-Breton (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 598]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1397, en date du 23 octobre 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information (13e), et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.135.000 F destinée à financer les travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.135.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 04-96, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I.), situés aux 3e et 4e étages de l'immeuble sis 4, rue Jules-Breton (13e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.