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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un jardin maternel de 25 places et d'une place de stationnement, 170, avenue d'Italie, dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 605]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un jardin maternel de 25 places et d'une place de stationnement, 170, avenue d'Italie, dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'O.P.A.C. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un jardin maternel de 25 places et d'une place de stationnement, 170, avenue d'Italie, dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.