Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Melle Florence MARINOT en faveur du Musée d'art moderne. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 568]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'accepter la donation consentie à la Ville de Paris par Melle Florence MARINOT en faveur du Musée d'art moderne ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et au profit du Musée d'art moderne, aux charges et conditions imposées, la donation par Melle Florence MARINOT, domiciliée 18, boulevard Victor-Hugo, Troyes (Aube), de la totalité des oeuvres du peintre et verrier Maurice MARINOT (1882-1960) se trouvant en sa possession, donation consentie par acte notarié du 3 avril 1996.
Art. 2.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.