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Juin 1996
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Déliberation

Création de redevances pour services rendus par le laboratoire de toxicologie. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 617]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose la création de redevances pour services rendus par le laboratoire de toxicologie ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les services rendus par le laboratoire de toxicologie mentionnés ci-après donnent lieu à la perception de redevances dont les montants sont fixés comme suit :
I - Dosage de l'alcool dans le sang 90,00 F
II - Médecine du travail :
- Dosage de l'oxyde de carbone 90,00 F
- Dosage plomb 123,30 F
- Dosage mercure 90,00 F
- Dosage arsenic 105,60 F
- Recherches et dosages de solvants volatils 200,00 F
- Recherches diverses 200,00 F
III - Conduites toxicophiles :
- Test immuno-enzymatique 90,00 F
- Spectrométrie de masse
(confirmation) par toxique 600,00 F
IV - Recherches de drogues :
- Analyses de seringues 180,00 F
- Analyses :
* cigarettes (recherche cannabis) 180,00 F
* débris végétaux (recherche cannabis) 180,00 F
- Analyses de poudres 270,00 F
V - Recherches de toxiques (environnement) :
- Fongicides, herbicides,
organo-chlorés ou phosphorés 600,00 F
- Echantillon végétal 540,00 F
VI - Empoisonnements (animaux) :
- Boulettes viandes 270,00 F
- Toxiques sanguins organiques 600,00 F
Art. 2.- Le produit des redevances visées à l'article premier est constaté en recette à l'article 700-50 "taxes d'analyses", du sous-chapitre 951-13 "laboratoire de toxicologie", de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.