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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession signée avec la Société du parc de la porte de la Chapelle et la société "Les chantiers modernes" pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la porte de la Chapelle (18e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 641]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 13 décembre 1973 signé avec la Société du parc de la porte de la Chapelle et la société "Les chantiers modernes" modifiée le 2 décembre 1976, le 23 janvier 1979 et le 9 juillet 1984 pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la porte de la Chapelle (18e) ;
Vu l'avis favorable de la commission prévue à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, en date du 14 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 5 à la convention susvisée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée avec la Société du parc de la porte de la Chapelle et la société "Les chantiers modernes" pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la porte de la Chapelle (18e), ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du plafond des tarifs et la réduction de la capacité dudit parc.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir à la Société du parc de la porte de la Chapelle le dépôt d'un permis de construire relatif à l'aménagement de la salle de billard.
Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 965, sous-chapitre 965-90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.