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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention en vue de définir les modalités de l'opération "Projet local d'animation sportive". M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 572]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention en vue de définir les modalités de l'opération "Projet local d'animation sportive" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de définir les modalités de l'opération "Projet local d'animation sportive" (P.L.A.S.).
Art. 2.- La subvention de l'Etat d'un montant de 300.000 F sera versée à l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.), Direction de la Jeunesse et des Sports, 25, boulevard Bourdon (4e).