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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la Société civile immobilière de l'habitation moderne, 120, avenue des Champs-Elysées (8e), propriétaire d'un appartement, 6, rue Vauvenargues (18e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 570]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la Société civile immobilière de l'habitation moderne, 120, avenue des Champs-Elysées (8e), propriétaire d'un appartement, 6, rue Vauvenargues (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société civile immobilière de l'habitation moderne, 120, avenue des Champs-Elysées (8e), concernant le traitement des infiltrations et la prise en charge du coût de remise en état de l'appartement, 6, rue Vauvenargues (18e), et des frais de constat d'huissier et d'expertise.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 47.809,23 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.