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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 R. 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 24 mai 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris à la Commission supérieure de contrôle du gaz :
- M. Jacques DOMINATI, en remplacement de Mme Marie-Chantal BACH, désignée le 20 novembre 1995, démissionnaire.