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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux pour la mise en conformité aux normes de la FIFA du stade du Parc-des-Princes (16e) en vue de l'obtention de son homologation pour la coupe du monde 1998. - Approbation des modalités d'attribution de marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 645]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux pour la mise en conformité aux normes de la FIFA du stade du Parc-des-Princes (16e) en vue de l'obtention de son homologation pour la coupe du monde 1998, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopérative intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une première phase de travaux de mise en conformité du stade du Parc-des-Princes, 24, avenue du Commandant-Guilbaud (16e), en vue de son homologation pour la coupe du monde 1998, ces travaux faisant l'objet de 4 marchés :
- accessibilité aux handicapés ;
- aménagement du pôle presse audiovisuelle dans l'enceinte du stade ;
- réfection de l'éclairage de la pelouse ;
- renforcement des tribunes des virages Auteuil et Boulogne.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert et de 3 marchés sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 pour les opérations 1 et 3 et les tranches fermes des opérations 2 et 4 et sur un exercice ultérieur pour les tranches conditionnelles des opérations 2 et 4 sous réserve de la décision de financement.