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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.000.000 F pour financer le premier équipement mobilier des casernements neufs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 616]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.000.000 F destinée à financer le premier équipement mobilier des casernements neufs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.000.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21410, paragraphe 06-96, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer le premier équipement mobilier des casernements neufs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 38,567 % = 771.340 F ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 20,727 % = 414.540 F ;
- article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 19,127 % = 382.540 F ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 19,049 % = 380.980 F ;
- article 14312, autres concours, 2,530 % = 50.600 F.