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103 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, DASCO 46 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres de prestations de service en vue de l'organisation logistique des Etats généraux de la Vie étudiante. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.
2002, DASCO 71 - Création du Conseil parisien de la vie étudiante.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2002, DLH 30 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration d'une résidence étudiante de 28 logements locatifs à usage social, Z.A.C. "Réunion", lot B5, 8-10, rue Michel-de-Bourges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 31 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme de construction d'une résidence étudiante de 18 logements locatifs à usage social, Z.A.C. "Réunion", lot B5, 8-10, rue Michel-de-Bourges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, JS 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17e). - Subvention à ladite association. - Montant : 22.867 euros.
2002, JS 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser aux jeunes artistes amateurs des aides financières et des prix en musique, théâtre et danse dans le cadre de l'opération "Paris jeunes talents".
2002, JS 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié suite à appel d'offres infructueux pour l'aménagement du centre d'animation "Cévennes" (15e) (lot n° 4 : chauffage, ventilation).
2002, JS 78 - Adhésion de la Ville de Paris au Comité d'organisation du festival olympique de la jeunesse européenne Paris 2003 et désignation des représentants de la Ville de Paris au "COFOJE Paris 2003".
2002, JS 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en place l'opération "Paris jeunes aventure" destinée à soutenir les projets de voyage des jeunes parisiennes et parisiens et à verser aux lauréates et aux lauréats des aides financières. - Montant : 80.000 euros.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2002, DPA 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux d'amélioration au centre d'animation du complexe sportif Jean-Verdier (10e).
Mme Clémentine AUTAIN, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
2002, DVD 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement du terre-plein central de l'avenue de Saxe entre la place de Breteuil et l'avenue de Ségur (7e).
2002, DVD 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement des avenues Marcel-Proust et René-Boylesve (16e).
2002, DVD 6 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation d'un parc de stationnement "Lobau" situé sous la rue Lobau et la place Saint-Gervais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
2002, DVD 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des contrat(s) de vente relatif(s) à la vente de pavés mosaïques de remploi principalement en granit.
2002, DVD 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour des prestations de service relatives à l'entretien et à l'assistance à l'exploitation de 1070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile - Foch" (16e).
2002, DVD 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de câbles électriques d'éclairage public du boulevard périphérique (suite des travaux du marché de canalisations électriques DVD 2001-146).
2002, DVD 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'étude et la réalisation d'une base d'informations géographiques et textuelles dénommée "projet référentiel" cartographique destiné à la gestion du patrimoine de stationnement de la section du stationnement sur voie publique, service de la gestion des déplacements, de la Direction de la voirie et des déplacements.
2002, DVD 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la cour des Petites Ecuries (10e).
2002, DVD 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Barbanègre (19e).
2002, DVD 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Faubourg-Saint-Denis entre la rue des Petites-Ecuries et la rue de l'Echiquier (10e).
2002, DVD 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, représenté par le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis, une convention relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels, mouvements de terrains dus aux anciennes carrières souterraines.
2002, DVD 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Villemonble une convention relative aux modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières sur le territoire de cette commune et à la participation de la commune de Villemonble aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection générale des carrières.
2002, DVD 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation du Pont-au-Double (4e et 5e).
2002, DVD 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat d'affermage pour l'exploitation et la rénovation du parc de stationnement "Maison de la radio" (16e) avec la Société du parc Etoile - Foch.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2002, DAUC 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de lots de volume et d'une place de stationnement dans l'ensemble immobilier 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e).
2002, DAUC 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir de la société "KAUFMAN et BROAD DEVELOPPEMENT" en état futur d'achèvement d'une halte-garderie de 20 places dans l'immeuble à construire, 148, rue d'Alésia (14e).
2002, DAUC 18 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" lot M1 C1. - Acquisition par la Ville de Paris, en l'état futur d'achèvement, d'un lot de copropriété destiné à l'installation d'un centre de la Protection maternelle et infantile dans l'immeuble 39-87, quai Panhard et Levassor (13e). - Cession au Département de Paris de ce lot de copropriété.
2002, DAUC 20 - Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e). - Reddition des comptes et quitus à la S.E.M.A.-EST.
2002, DAUC 49 - Aménagement du secteur "Ourcq-Jaurès" (19e), à savoir le secteur de la rue de l'Ourcq et de ses abords, section comprise entre l'avenue Jean-Jaurès et le quai de l'Oise. - Abrogation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation initiaux sur le secteur "Ourcq-Thionville". - Approbation des objectifs poursuivis pour l'aménagement du secteur dénommé "Ourcq-Jaurès". - Approbation des modalités de la concertation préalable à l'aménagement du secteur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) chargeant cette société de la conduite des études préalables à la réalisation d'une opération d'aménagement et la chargeant de passer au nom de la Ville de Paris les contrats d'études correspondants.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2002, DPP 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec l'association "S.O.S. Attentats" (7e). - Subvention à ladite association. - Montant : 15.245 euros.
2002, PP 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection et l'extension du réseau incendie du fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 16, avenue de l'Europe (Centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris) (Val-de-Marne).
2002, PP 24 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 304.900 euros pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police.
2002, PP 25 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 609.800 euros pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 26 - Construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal-Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Président de l'agence foncière et technique de la région parisienne de signer le marché de maîtrise d'oeuvre en application de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.120.000 euros comprenant les missions du maître d'oeuvre, les études préalables complémentaires (géomètres, sondage, tirages, publicité), les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé, les missions du contrôleur technique et les assurances.
2002, PP 27 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 752.000 euros pour financier le renforcement des mesures de sécurité des bâtiments sis 39, rue de Dantzig (15e).
2002, PP 28 - Autorisation à M. le Préfet de police de conclure, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec le Cabinet "ISOCEL ARCHITECTURE", titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre n° 93.72.048.00 signé le 3 juin 1993 pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité (4e).
2002, PP 30 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 486.015 euros pour financer l'amélioration de la sécurité incendie et la mise en place d'un contrôle d'accès partiel des locaux du 1er sous-sol de l'escalier D de l'immeuble Cité (4e).
2002, PP 32 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire des avenants aux marchés n° 99.72.010.00 du 11 mars 1999 signé avec la société "ROLLAND" devenue "SFPI ROLLAND" pour la fourniture d'effets d'habillement et chaussants (lot n° 5 pantalons d'exercice et d'intervention) destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; n° 00.72.129.00 du 19 septembre 2000 signé avec la société "DUPONT" pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police (lots n° 2, n° 3 et n° 4) ; n° 00.72.130.00 du 19 septembre 2000 signé avec la société "PORTE FRERES" pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police (lot n° 1).
2002, PP 33 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 57.650 euros T.T.C. pour financer le ravalement des façades du bâtiment annexe, de la façade sur cour et du pignon du bâtiment principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 2, place de Bitche (19e).
2002, PP 34 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 92.72.055.00 du 5 juin 1992 signé avec la S.A.R.L. "PAILLOT/VERDIER" pour la construction du centre de secours "Parmentier" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 87 à 93, avenue Parmentier (11e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 29.000 euros pour financer cette opération.
2002, PP 36 - Modification de la délibération 2001 PP 34, en date des 23 et 24 avril 2001, relative au renouvellement de la délégation de pouvoir accordée à M. le Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, DPA 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases au centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e).
2002, DPA 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la couverture du stade Géo-André (16e).
2002, DPA 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en sécurité des croisées des chambres du bâtiment R+1 au Centre international de séjour de Paris (12e).
2002, DPA 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des sanitaires du centre sportif "La Plaine" (15e).
2002, DPA 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Etancheco" relatif à la réhabilitation de la couverture du hall bassin de la piscine "Blomet" (15e).
2002, DPA 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'étanchéité des châssis du gymnase et de reprise de façades, 33, rue du Commandant-Mouchotte (14e).
2002, DPA 180 - Réalisation des travaux de modernisation de descentes d'eaux pluviales au centre sportif Saint-Merri et des travaux de mise en sécurité de l'espace Pierre-Charles-Krieg (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'amélioration de la charpente et réfection de la couverture du gymnase, 82, rue Curial (19e).
2002, JS 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité de l'éclairage et de l'assainissement du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e).
2002, JS 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour l'amélioration de l'éclairage sportif et le remplissage de la main courante au centre sportif des Poissonniers (18e).
2002, JS 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes du terrain de football, le traitement des affaissements de la piste d'athlétisme et la mise aux normes des baies vitrées du logement de fonction du centre sportif Jules-Ladoumègue (19e).
2002, JS 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant financier relatif au marché sur appel d'offres ouvert, à lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs dans les établissements sportifs de la Ville de Paris.
2002, JS 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement des aires extérieures et la création d'un rollerparc au centre sportif Jules-Noël (14e).
2002, JS 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres pour la réfection des sols des circulations et des douches des vestiaires sportifs et la réalisation des travaux de sécurité et d'amélioration des installations électriques au stade Coubertin (16e).
2002, JS 19 - Inscription de la subvention du Fonds Fernand-Sastre destinée aux travaux d'amélioration et de mise aux normes du Centre sportif Maryse-Hilsz (20e).
2002, JS 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement des sous-sols du centre sportif Jules-Ladoumègue (19e).
2002, JS 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes des installations de filtration et du local porte-habits de la piscine Saint-Germain (6e).
2002, JS 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement d'un hall d'accueil commun au centre sportif Montherlant (16e).
2002, JS 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes de la ventilation et de l'acoustique du hall-bassin et l'aménagement des vestiaires du bassin-école Cler (7e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2002, DLH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Fédération française de tennis de table (F.F.T.T.) d'un permis de construire relatif à la construction d'un immeuble de 5 niveaux (R+4) à usage de bureaux, sur la parcelle cadastrée section 13 CW n° 5 sise rue Dieudonné-Costes (13e).
M. Pascal CHERKI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, DFAE 16 - Subvention aux associations de commerçants et artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant : 60.216 euros.
2002, DFAE 19 - Subventions aux associations de commerçants et artisans du 18e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d'année 2001. - Montant : 65.247 euros.
2002, DPA 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection de peintures intérieures du marché couvert de Passy, 1, rue Bois-le-Vent (16e).
2002, DPA 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration des façades du marché couvert Saint-Quentin, 85 bis, boulevard Magenta (10e).
2002, DPA 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la pose d'une protection anti-pigeons au marché couvert "Beauveau - place d'Aligre" (12e).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2002, DPE 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits chimiques pour le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (21 lots).
2002, DPE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 2000.72.130 signé pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison "Auteuil - Saint-Cloud".
2002, DPE 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, d'une demande de permis de construire relatif à l'adaptation du bâtiment de l'usine sise à Longueville (Seine-et-Marne) pour recevoir une station de traitement des sources et d'une demande de permis de démolir une cheminée d'équilibre.
2002, DVD 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché n° 01-61-045 pour la reconstruction des bassins Louis-Blanc et des Récollets du canal Saint-Martin (10e).
2002, DVD 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux sur les bâtiments gérés par la section des canaux de la Ville de Paris (lot n° 1 : réseau à grand gabarit à Paris et en Seine-Saint-Denis ; lot n° 2 : réseau à petit gabarit en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Aisne et Oise).
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2002, DAUC 44 - Autorisation donnée à la société "S.N.C. Victor Hugo" au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, de régulariser l'exploitation d'une installation de réfrigération dans un ensemble immobilier de bureaux situé 133-137, avenue Victor-Hugo à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
2002, DPE 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de balais pour engins de nettoiement.
2002, DPE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel 16/2 situé face au 11, boulevard Murat (16e).
2002, DPE 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour assurer l'envoi en nombre de courriers aux parisiens dans le cadre de la mise en place de la collecte sélective.
2002, PJEV 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de clôtures en châtaignier jointif et non jointif pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
2002, PJEV 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour des fermetures de voiries, la nuit, dans le bois de Boulogne (16e).
2002, PJEV 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert aux marchés signés avec la société "SCR Seine" pour la réalisation de travaux de voirie dans les cimetières parisiens, lots n° 3 et n° 4.
2002, PJEV 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux travaux d'entretien, d'aménagement et de nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2002, DASCO 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme PUREN, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe partiellement à la Ville de Paris.
2002, DASCO 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Denis OLIVIERE en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DGIC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une transaction suite à l'action en contrefaçon engagée par Mme Alice CHARBIN, à l'encontre de la Ville de Paris.
2002, DLH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec les époux HAMMAMI, anciens locataires de la Ville de Paris dans l'immeuble, 89, rue Pixérécourt (20e).
2002, DLTI 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 98/05023 signé avec la société "S.A. DAMIER".
2002, DLTI 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 01/05021 signé avec la société "S.A. DAMIER".
2002, DLTI 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance d'équipements informatiques d'impression laser "en continu" de marque OCE installés sur le site d'impression de Diderot-Mazas.
2002, DLTI 34 - Approbation du principe de la déclaration sans suite des 3 marchés de définition réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris.
2002, DPA 68 - Approbation des protocoles d'accord avec les sociétés "BUTARD ENESCOT et CERGY LOCATION" relatifs à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison de dégradations à l'Hôtel-de-Ville (4e).
2002, DRH 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à M. Hervé BOSSUAT.
2002, DRH 14 - Subvention de fonctionnement, au titre de 2002, à l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des Administrations parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 3.269.562 euros.
2002, DRH 15 - Subvention de fonctionnement, au titre de 2002, à l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). - Montant : 9.966.438 euros.
2002, DRH 17 - Modification de la délibération 2001 DRH 112, en date des 19 et 20 novembre 2001, portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.
2002, DRH 18 - Modification de la délibération 2001 DRH 59, en date des 22 et 23 octobre 2001, portant fixation des modalités d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris.
2002, DRH 20 - Revalorisation de 5 prestations sociales versées aux agents de la Ville de Paris dans le cadre du passage à l'Euro.
2002, DRH 28 - Modalités d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle à la hors classe des attachés des services de la Commune de Paris.
2002, DRH 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 19 février 1993 relative au recrutement et à la formation des conservateurs stagiaires des bibliothèques.
2002, DVD 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DVD 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 16 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à différents tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 27 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à différents tiers, pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 31 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à différents tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 35 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à différents tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PP 23 - Indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou à la perte d'objets ou d'effets personnels lors d'incidents de service survenus au cours des années 2000 (complément) et 2001.
2002, PP 31 - Règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.
2002, SGCP 3 - Indemnisation amiable de Mme Maud ADDA en réparation d'un dommage corporel causé à l'intéressée dans les salons de l'Hôtel-de-Ville (4e).
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DASCO 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le ramassage et le blanchissage d'articles de couchage et divers des écoles maternelles et centres de loisirs de la Ville de Paris.
2002, DASCO 20 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 2001, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées.
2002, DASCO 21 - Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 22 - Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 452 euros.
2002, DASCO 23 - Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 1.068 euros.
2002, DASCO 25 - Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 1.036 euros.
2002, DASCO 26 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2002, DASCO 27 - Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 28 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 885 euros.
2002, DASCO 29 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 551 euros.
2002, DASCO 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture, la livraison et la pose d'équipements et de matériels sportifs destinés aux établissements scolaires du premier et du second degré municipal de la Ville de Paris ainsi qu'aux activités périscolaires.
2002, DASCO 40 - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 320 euros.
2002, DASCO 43 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 914 euros.
2002, DASCO 47 - Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 1.309 euros.
2002, DASCO 55 - Réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-Dolto et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation de ces travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention.
2002, DASCO 59 - Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 63 - Subvention à des établissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant : 2.007 euros.
2002, DPA 1 - Réalisation des travaux de restructuration du rez-de-chaussée, de réparation des marches et peinture de la cage d'escalier au lycée d'enseignement commercial, 7, rue Ferdinand-Flocon (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration de la laverie et des sanitaires de la cour à l'école élémentaire, 15, rue Houdon (18e).
2002, DPA 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de traitement de l'humidité des locaux du rez-de-chaussée du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
2002, DPA 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 99/25500 signé avec l'entreprise MANEP en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire "Diderot-Bouton" (12e).
2002, DPA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de normalisation des installations électriques et de mise en conformité du local gaz dans le bâtiment administratif de la CAS 8/9/18, 44, rue du Château-Landon, bâtiment dépendant du groupe scolaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e)
2002, DPA 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour et des canalisations à l'école élémentaire, 15, rue Sorbier (20e).
2002, DPA 40 - Réalisation des travaux d'asservissement des portes coupe-feu, respectivement dans les groupes scolaires, 48, rue Hippolyte-Maindron et 20-22, rue Antoine-Chantin (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de prolongation de l'auvent devant les ateliers et de pose d'une alarme anti-intrusion au lycée d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e).
2002, DPA 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de ravalement à l'école élémentaire, 58, rue Philippe-de-Girard et au groupe scolaire, 19-21, rue des Amiraux (18e).
2002, DPA 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'un cabinet médical et d'une salle ASEM dans une ancienne classe à l'école maternelle, 56, rue d'Orsel (18e).
2002, DPA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques à l'école élémentaire, 10, rue des Bauches (16e).
2002, DPA 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des toitures de l'école maternelle, 18, rue Gros (16e).
2002, DPA 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux relatifs à la création d'un libre-service à l'école élémentaire, 51, rue de Charenton (12e).
2002, DPA 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de sécurité et d'encloisonnement des circulations à l'école élémentaire, 27, rue de Reuilly (12e).
2002, DPA 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de désamiantage des sols du réfectoire à l'école élémentaire, 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e).
2002, DPA 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des fenêtres au lycée Lucas-de-Nehou (14e).
2002, DPA 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des réseaux d'alimentation et d'évacuation du groupe scolaire Compans-Brunet (19e).
2002, DPA 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations de la salle de judo de l'école élémentaire B, 41, rue de Tanger (19e).
2002, DPA 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du sol de cour de l'école élémentaire, 188, rue d'Alésia (14e).
2002, DPA 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de locaux pour la circonscription des affaires scolaires 16/17 à l'école polyvalente, 7-8, rue Robert-Etienne (8e).
2002, DPA 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des locaux d'accueil à l'école élémentaire, 8, rue Maurice-Rouvier (14e).
2002, DPA 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du service de restauration à l'école élémentaire, 31, rue Etienne-Dolet (20e).
2002, DPA 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "SACHET et BRULET" relatif à la restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e).
2002, DPA 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire Musset-Chardon-Lagache (16e).
2002, DPA 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation complète de la toiture du groupe scolaire Bauches-Gustave-Zédé (16e).
2002, DPA 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation des façades de l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e).
2002, DPA 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de sécurité (installation d'un nouveau système de sécurité incendie et remplacement de portes coupe-feu) à l'école polyvalente, 16, rue de Montempoivre (12e).
2002, DPA 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux au groupe scolaire, 40-46, rue Jenner (13e).
2002, DPA 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité dans les escaliers et de mise aux normes de sécurité de l'ensemble du réseau électrique à l'école élémentaire, 64, rue Dunois (13e).
2002, DPA 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la zinguerie des couvertures des sanitaires sur cour et des logements de fonction, et d'habillage des appuis de fenêtres sur la façade arrière au groupe scolaire, 57-59, rue de Reuilly (12e).
2002, DPA 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de sécurité à l'école élémentaire, 140, rue Léon-Maurice-Nordmann (13e).
2002, DPA 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des parquets à l'école élémentaire, 30, boulevard Arago (13e).
2002, DPA 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale de la couverture de l'école maternelle, 22, rue Sextius-Michel (15e).
2002, DPA 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue et sur cour du groupe scolaire Paul-Valéry (16e).
2002, DPA 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures et de réfection totale des appuis de fenêtres au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e).
2002, DPA 131 - Réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension à l'école maternelle, 12, place Goldoni (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2002, DPA 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 69, rue de l'Ouest (14e).
2002, DPA 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité au groupe scolaire Ave Maria - Fauconnier (4e).
2002, DPA 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux destinés à améliorer les conditions de sécurité de 2 escaliers au lycée municipal Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e).
2002, DPA 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'encloisonnement des cages d'escalier et de rehaussement des garde-corps au centre "Paris Lecture", 40, rue Corvisart (13e).
2002, DPA 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour et de la clôture à l'école élémentaire, 236, rue de Belleville (20e).
2002, DPA 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 2-4, rue Charles-Hermite (18e).
2002, DPA 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des escaliers et des garde-corps à l'école maternelle, 4, rue Pierre-Bullet (10e).
2002, DPA 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 53, rue Baudricourt (13e).
2002, DPA 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restauration des façades de l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des salons 1-2-3 et de la salle du conseil de la mairie du 9e arrondissement.
2002, DPA 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes de la machinerie ascenseur côté escalier A de la mairie du 18e arrondissement.
2002, DPA 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de restructuration, de mise en conformité du monte-charge et de création d'un escalier de secours au magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e).
2002, DPA 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes de 2 cages d'escaliers du bâtiment administratif, 2, rue de Lobau (4e).
2002, DPA 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries extérieures de la mairie du 9e arrondissement.
2002, DPA 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "J.B.T.S.A." relatif à la réalisation de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments de la Ville de Paris.
2002, DPA 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations électriques de la Cité administrative, 212, avenue Daumesnil (12e).
2002, DPA 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le remplacement de menuiseries au bâtiment administratif, 2, rue de Lobau (4e).
2002, DPA 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des armoires électriques de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2002, DPA 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la remise en état du réseau pneumatique de l'Hôtel-de-Ville ainsi que ses annexes proches et différents bâtiments à Paris.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, DAC 15 - Subvention à l'association "Paris Bibliothèques" (4e). - Montant : 1.120.000 euros.
2002, DAC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre de la Marionnette à Paris" (11e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 139.590 euros.
2002, DAC 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Festival d'automne à Paris" (1er). - Montant : 610.000 euros.
2002, DAC 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Le Musée en herbe" (16e). - Montant : 204.000 euros.
2002, DAC 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Théâtre du rond-point" (8e). - Montant : 1.300.000 euros.
2002, DAC 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Atelier de Paris - Carolyn Carlson" (12e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 129.500 euros.
2002, DAC 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Société de production et de gestion théâtrales" (19e). - Montant : 670.000 euros.
2002, DAC 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Centre culturel du Panthéon" qui gère le "Nouveau théâtre Mouffetard" (5e). - Montant : 412.301 euros.
2002, DAC 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l'association "Compagnie d'expression musicale et d'opéra vivant : Péniche-Opéra" (10e) un avenant à la convention d'objectifs de 1999 en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 70.000 euros.
2002, DAC 56 - Subvention à l'association "Choeur de chambre Accentus" (10e). - Montant : 45.800 euros.
2002, DAC 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (3e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 3.674.098 euros.
2002, DAC 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Confluences" (20e). - Montant : 55.000 euros.
2002, DAC 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l'association "Orchestre des concerts Lamoureux" un avenant à la convention signée le 3 novembre 2000, relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 150.000 euros.
2002, DAC 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Recherche action - théâtre ouvert" (18e). - Montant : 61.000 euros.
2002, DAC 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'"Association artistique concerts Colonne" (1er). - Montant : 106.700 euros.
2002, DAC 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Arts et éducation" (1er) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 764.000 euros.
2002, DAC 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Ensemble intercontemporain" (19e). - Montant : 76.300 euros.
2002, DAC 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Eté parisien" (9e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 540.000 euros.
2002, DAC 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Halle Saint-Pierre" (18e). - Montant : 641.765 euros.
2002, DPA 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert avec la société "Setec équipements" en vue de remplacer celle-ci par la société "Setec bâtiment" dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative aux travaux de désamiantage de la salle "Dufy" au Musée d'art moderne, 11, avenue du Président-Wilson (16e).
2002, SG 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre audiovisuel de Paris" 2 conventions relative à l'attribution de 2 subventions, l'une de fonctionnement et l'autre d'équipement. - Montant total : 4.044.626 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2001 DAUC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à l'O.P.A.C. de Paris d'un terrain communal situé 14-16, rue Emile-Duployé (18e).
2002, DAUC 2 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 3, rue Jean-Moinon (10e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de 8 logements sociaux et d'un commerce.
2002, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à l'O.P.A.C. de Paris des immeubles communaux situés 78, 80 et 82-84, rue du Château-des-Rentiers - 73, rue de Tolbiac (13e).
2002, DLH 4 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "189 Ordener-Montmartre aux artistes" situé 189, rue Ordener (18e) (3e phase). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 7 - Extension de la durée de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire de 3 ans pour 3 emprunts contractés par la S.A. d'H.L.M. "Le Logement français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
2002, DLH 17 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 11 logements locatifs à usage social, situé 25, rue Joubert (9e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 25 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Lieutenant Colonel Dax" situé 5-15, rue du Lieutenant-Colonel-Dax (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "Pacte de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat spécifique à certains immeubles du quartier "Château-Rouge" (18e).
2002, DLH 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé le 22 juillet 1976 avec la Société civile du Forum des Halles pour la réalisation du centre commercial (1er).
2002, DLH 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé le 22 juillet 1976 avec la Société civile du Forum des Halles pour la réalisation des parkings nord et sud du Forum des Halles (1er).
2002, DLH 41 - Octroi d'un complément de garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe "Croulebarbe-Blanqui" situé 57-57 bis, rue Croulebarbe et 40, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
2002, DLH 42 - Approbation des modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié en application des articles 10, 15, 34, 35-II-3° et 72 I -1 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation des travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles et lots de copropriétés à usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal. - Prestations de plomberie-chauffage (lot C1 - secteur géographique : 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.
2002, DLH 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au suivi des dossiers de subvention ouverts pendant l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e).
2002, DLH 77 - Refinancement d'un programme de réhabilitation par l'O.P.A.C. de Paris de 12 logements d'urgence et un local commercial situé 43, rue des Bois (19e), en un programme de 12 logements locatifs intermédiaires.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2002, DAC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de rénovation du musée Cernuschi (8e).
2002, DAC 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer de souscrire des avenants aux marchés signés avec Mme Orlanda AGOSTHINO, la société "CERAFRANCE" et la société "ENTREPOSE ECHAFAUDAGES" pour la restauration du "Portique de Sèvres" (6e).
2002, DAC 12 - Modification du délibéré de la délibération 2001 DAC 82, attribuant une subvention d'équipement à l'association "Société des Habous et lieux saints de l'Islam".
2002, DAC 13 - Modification du délibéré de la délibération 2001 DAC 5 attribuant une subvention d'équipement à l'association cultuelle de l'église réformée de Paris Luxembourg.
2002, DAC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de restauration et de doublage de la baie 124 de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
2002, DAC 50 - Modification du délibéré de la délibération 2000 DAC 169 attribuant une subvention d'équipement à l'association cultuelle de l'église réformée de Paris Batignolles.
2002, DAC 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restauration des façades du Temple du Saint-Esprit (8e).
2002, DAC 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "LEFEVRE" pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à l'achèvement du traitement et de la mise en sécurité des façades de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e) (lot n° 1 : maçonnerie, pierre de taille, nettoyage par cataplasme).
2002, DAC 99 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée Cernuschi.
2002, DAC 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention à l'association "Le Musée du Montparnasse", lieu de mémoire et d'animation culturelle. - Montant : 68.602 euros.
2002, DAC 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "LEFEVRE" pour la réalisation de travaux complémentaires nécessaires à l'achèvement des travaux de restauration de la façade occidentale de la nef et des murs sud et ouest de la sacristie de l'église Saint-Julien-le-Pauvre (5e).
2002, DPA 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la fontaine Carpeaux, jardin Marco-Polo, avenue de l'Observatoire (6e).
2002, DPA 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration de l'escalier et de la façade sur jardin de l'Hôtel de Coulanges, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2002, DPA 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des fontaines du Théâtre Français, place André-Malraux (1er).
2002, DPA 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de façades du théâtre de la Ville, 2, place du Châtelet (4e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2002, DPA 7 - Réalisation des travaux de modernisation des couvertures de l'université Paris V René-Descartes (ancienne école de médecine) (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondante.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2002, CABRI 2 - Subvention à l'Institut kurde de Paris (10e). - Montant : 45.735 euros.
2002, CABRI 11 - Subvention à l'association "Sepia - rue Alibert" (10e) pour un espace culturel dans le village de "Yade - Bohou" (Togo). - Montant : 4.573 euros.
2002, CABRI 13 - Subvention à l'association "Groupement interprofessionnel international arménien" (16e). - Montant : 7.500 euros.
2002, CABRI 14 - Subvention à l'association "Corpus Delicti" à Montmorency (Val-d'Oise). - Montant : 12.200 euros.
2002, SGRI 3 - Subvention à l'association France - Louisiane franco américaine. - Montant : 7.623 euros.
2002, SGRI 19 - Subvention à l'association "Médecins du monde" pour approvisionner en médicaments et consommables médicaux les centres de soins à Buenos-Aires (Argentine). - Montant : 100.000 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2002, ASES 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Crèche Sainte-Amélie" (20e) pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée "Crèche laïque du quartier du Père Lachaise", 3, place Martin-Nadaud (20e).
2002, ASES 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Crèche Sainte-Amélie" (20e) pour le fonctionnement de la crèche familiale "Crèche Sainte-Amélie", 104-106, rue de la Réunion (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention définissant les modalités de versement de la subvention d'équipement. - Montant : 23.335 euros.
2002, ASES 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants (12e) pour le fonctionnement du jardin d'enfants dénommé "Ecole Gulliver - Danièle Pernin", 59-61, rue des Pirogues-de-Bercy (12e).
2002, DPA 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'étanchéité des terrasses à la crèche collective, 5-7, rue Carpeaux (18e).
2002, DPA 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de restructuration du jardin à la crèche, 10, rue Préault (19e).
2002, DPA 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire en vue des travaux de restructuration à la crèche et halte-garderie, 22, rue des Jardins-Saint-Paul (4e).
2002, DPA 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la modernisation du portail d'entrée, de la réfection totale du sol de cour et de la modernisation de l'étanchéité des terrasses à la halte-garderie et crèche familiale, 13, rue Charles-Hermite (18e).
2002, DPA 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et de l'extension de la crèche collective, 2, rue du Général-Grossetti (16e), et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
2002, DPA 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés d'études et de travaux pour la réalisation des travaux de réaménagement des sections des grands et de modernisation de l'éclairage, des faux-plafonds et des éléments de chauffage à la crèche collective, 15, rue Louis-Blanc (10e).
2002, DPA 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la modernisation des menuiseries extérieures au rez-de-chaussée et au 1er étage à la crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e).
2002, DPA 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration du jardin à la crèche collective, 2-4, rue Charles-Hermite (18e).
2002, DPA 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'amélioration et de grosses réparations à la crèche collective, 2, rue de Moussy (4e).
2002, DPA 228 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres pour les travaux d'aménagement d'une halte-crèche à l'Hôtel-de-Ville (4e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
2002, ASES 2 - Subvention d'équipement à l'association "Crèches et pouponnières pour enfants d'étudiants" pour la crèche Saint-Jacques, 26, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e). - Montant : 17.227 euros.
Mme Olga TROSTIANSKY, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
2002, DAUC 41 - Communication de la décision de M. le Préfet de Seine Saint-Denis autorisant la Société d'économie mixte "Plaine Développement" au titre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, de poursuivre, réaliser et exploiter une zone d'aménagement de 18 hectares environ dite "Z.A.C. de la Porte d'Aubervilliers" à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ainsi que les ouvrages nécessaires à la maîtrise des eaux pluviales.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2002, DAUC 22 - Communication de M. le Maire de Paris sur la liquidation de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur "Saint-Blaise".
Mme Mireille FLAM, rapporteur.