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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 650]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, notamment son chapitre III ;
Considérant que la Ville de Paris était propriétaire d'un ensemble de 8 immeubles situés 92 à 144, boulevard Suchet, 1 à 53, avenue du Maréchal-Lyautey, 1, square Tolstoï et 2, place de la Porte-d'Auteuil (16e), édifiés par la Société anonyme de gestion immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la délibération M. 297, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération M. 444, en date du 19 septembre 1977, autorisant la conclusion avec la Société anonyme de gestion immobilière d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Vu la dernière délibération D. 1335, en date du 18 septembre 1995, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 21 logements devenus vacants ;
Considérant que 14 logements ont été vendus lors de la mise aux enchères publiques du 24 octobre 1995 et 3 lors de la séance du 27 février 1996 ;
Considérant que depuis septembre 1995, 11 logements se sont libérés et qu'ils peuvent être proposés à la vente ;
Vu les avis des Services fonciers de Paris en date des 20 novembre 1995 et 6 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 11 logements libres situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e), logements qui n'étaient pas visés dans la délibération du 18 septembre 1995 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 24 mai 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la cession par voie d'adjudication publique, des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) :

- Copropriété Tolstoï :
- 1, square des Aliscamps
lots 653 - 623, mise à prix : 1.235.000 F.
- 1, square des Aliscamps
lots 636 - 622, mise à prix : 1.235.000 F.
- 2, square Alfred-Capus
lots 757 et 739 - 746, mise à prix : 2.451.000 F.
- 1, square de Rocamadour
lots 439 - 392, mise à prix : 1.615.000 F.
- 25, avenue du Maréchal-Lyautey
lots 800 - 796, mise à prix : 475.000 F.

- Copropriété Auteuil :
- 53, avenue du Maréchal-Lyautey
lots 872 - 850, mise à prix : 2.109.000 F.
- 2, place de la Porte-d'Auteuil
lots 836 - 823, mise à prix : 1.805.000 F.
- 3, square Malherbe
lots 948 - 934, mise à prix : 1.216.000 F.
- 53, avenue du Maréchal-Lyautey
lots 868 - 851, mise à prix : 1.995.000 F.
- 144, boulevard Suchet
lots 728 - 718, mise à prix : 1.491.500 F.
- 132, boulevard Suchet
lot 492, mise à prix : 266.000 F.
Art. 2.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les cessions seront à la charge des acquéreurs.
Art. 3.- La somme à provenir de cette cession, évaluée à 15.893.500 F, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 335, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est invité à proposer à l'Assemblée, à l'occasion de l'une de ses prochaines séances, les conditions susceptibles d'assortir la nouvelle mise en adjudication des 4 logements visés dans la délibération D. 1335, en date du 18 septembre 1995, et qui n'ont pas trouvé preneur lors des séances d'enchères des 24 octobre 1995 et 27 février 1996. Devra pareillement être proposée la mise en adjudication des nouveaux logements qui viendraient à se libérer.