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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 592]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.