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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Union nationale des combattants - 20e section. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 777]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 mars 1996, par laquelle l'Union nationale des combattants - 20e section, sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopérative intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 mai 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Union nationale des combattants - 20e section, mairie du 20e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955 sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.