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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a été victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 594]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a été victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à verser l'indemnité suivante au militaire ci-après désigné blessé en service.
Nomprénom PréjudiceNuméro du dossier Date del'accident Montant del'indemnitéF
M. MULLERJean-Marc Blessure à la main droite1850 SP 06.02.93 15.000

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.